Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de orvenastylum. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos", "orvenastylum" désignent orvenastylum, cabinet d'expertise comptable.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse orvenastylum.com.
• "Services" désigne les services d'expertise comptable et de conseil financier que nous proposons.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

• Utiliser le site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre système informatique ou à ceux connectés à notre site.
• Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est la propriété de orvenastylum ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées du contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services et engagements contractuels

Les informations présentées sur notre site web concernant nos services sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour bénéficier de nos services, un contrat formel doit être établi entre vous et orvenastylum, détaillant la nature précise des services, les honoraires et autres conditions applicables.

Le formulaire de contact sur notre site web ne constitue pas un engagement contractuel, mais uniquement une demande d'information ou de devis.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, orvenastylum ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre accès à, utilisation de, ou incapacité à utiliser notre site web.

Les informations fournies sur ce site sont à titre général et informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique et ne doivent pas être considérées comme tel.

7. Protection des données

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, que vous êtes invité à consulter.

8. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

orvenastylum
28 Rue de Montmorency, 75003 Paris, France
Email: contact@orvenastylum.com
Téléphone: +33 6 49 83 27 94